Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Artcast Medical accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.

1. Responsable du traitement

SARL ARTCAST DIGITAL, exploitant le site sous la marque Artcast Medical
18 chemin des Fins sud, 74000 Annecy, France
SIREN : 451 449 227 — TVA intracommunautaire : FR34451449227
RCS Annecy 451 449 227
Téléphone : +33 (0)4 50 57 19 02
E-mail : contact@artcast-medical.com

Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@artcast-medical.com.

2. Données que nous collectons

2.1 Données que vous nous transmettez

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous écrivez directement, nous collectons vos nom et prénom, votre adresse e-mail professionnelle, votre établissement, votre numéro de téléphone le cas échéant, ainsi que le contenu de votre message et les informations techniques relatives à votre projet : dates, type de prestation, contraintes du site.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque dans le formulaire. Les autres sont facultatifs.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, nous pouvons collecter votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, les pages consultées, la date et l’heure de connexion, ainsi que la page d’origine de votre visite. Ces données servent à la mesure d’audience et à la sécurité du site.

2.3 Données de santé

Ce site n’a pas vocation à recueillir de données de santé. Nous vous demandons de ne transmettre aucune information relative à un patient identifiable via le formulaire de contact. Si de telles données nous parvenaient par erreur, elles seraient supprimées sans délai.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et établir un devis — mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à répondre à nos prospects.
• Gérer la relation contractuelle lorsqu’une prestation est engagée — exécution du contrat.
• Mesurer l’audience du site et l’améliorer — votre consentement, recueilli via le bandeau de cookies.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux — intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales — obligation légale.

Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale non sollicitée.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein d’Artcast Digital et des sociétés du groupe, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :

• Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — données hébergées en France
• Messagerie professionnelle : [prestataire]
• Mesure d’audience : Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires sont susceptibles de traiter vos données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis dans le cadre de la mesure d’audience. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par une décision d’adéquation. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

6. Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans après son terme.
• Documents comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Journaux de connexion : 12 mois.
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum ; les données qui en sont issues sont conservées 25 mois.

7. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.

Cookies strictement nécessaires. Ils permettent le fonctionnement du site : sécurité, mémorisation de votre choix de langue, enregistrement de vos préférences en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience. Ils nous permettent de comprendre comment le site est utilisé et de l’améliorer. Ils ne sont déposés qu’après votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du site.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges via le protocole HTTPS, contrôle des accès, mises à jour régulières, sauvegardes.

Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée. Nous vous invitons à ne pas nous transmettre d’informations confidentielles par le formulaire de contact.

9. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
• Droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@artcast-medical.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

10. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites que nous n’exploitons pas. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

11. Modification de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou de notre activité. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.